Conditions de vente

Les présentes conditions générales sont d’application à toute promotion, offre ou convention conclue entre DE SMET R. SA, dont le siège social est établi en BELGIQUE, 1500 HALLE, Auguste Demaeghtlaan 78-80, avec le numéro BCE 0429.455.127, et le client. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et une autre convention écrite, les dispositions de la convention écrite prévaudront. L’acceptation des présentes conditions générales implique en outre que le client renonce totalement à l’application de ses propres conditions générales (d’achat). Le client reconnaît et accepte que les engagements de DE SMET R. NV repris dans les présentes conditions générales sont purement des obligations de moyens. 

1. Toute réclamation doit, pour être valable, être fait par écrit et nous parvenir dans un délai de huit jours à partir de la date de livraison.
2. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Bruxelles et Halle seront compétents.
3. A partir de l’échéance un intérêt de retard de 12% l’an sera dû.
4. A défaut de paiement ou en cas d’un paiement partiel, le montant de la facture ou le solde sera augmenté de 15% avec un minimum de € 250.00 à titre de dédommagement.
5. Sauf convention contraire, d’échange est fixée à 30 jours date de la facture.

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conserves pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.